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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Une réunion ordinaire ou extraordinaire peut avoir lieu par conférence téléphonique pour le bénéfice de tous les membres du Conseil d’administration ou certains d’entre eux, à condition que ceux-ci puissent être entendus par tous les autres membres participant à la réunion.
Décision 95-03-02, a. 4.
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